Ongle O Top

Nos Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société« Ongle O Top » au capital de 6000.00

(six mille) euros dont le siège social est à Forbach (57600), immatriculée au registre du commerce et des sociétés

de Sarreguemines sous le numéro SIREN 798 841 128 APE 4690Z ci-après dénommée « Ongle O Top » et d'autre

part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Ongle O Top »

dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre

« Ongle O Top »  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de

« Ongle O Top », que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers

le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément

agréées par « Ongle O Top ». « Ongle O Top » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Ongle O Top ».

Chaque produit est accompagné d'un descriptif des caractéristiques principales des produits.

Pour certains produits, l'acheteur peut avoir, sur demande, accès à la documentation du fournisseur.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude

parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Disponibilités des produits

 

Les produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 

Si un produit est indisponible, le Client a le choix entre :

 

* Valider sa commande avec les seuls articles disponibles. Le Client passera une nouvelle commande pour les articles manquants.

 

* Mettre sa commande en attente afin que cette dernière soit validée par                        

« Ongle O Top » dès réception des produits manquants. « Ongle O Top » s’engage à valider la commande

complète dans un délai maximum de trois semaines. A défaut d’obtenir l’ensemble des produits dans ce délai, le Vendeur prendra contact avec le Client afin que ce dernier décide de l’annulation, la mise en attente ou de l’expédition de la commande incomplète.

 

Commandes

 

Préalablement à la commande, l’acheteur doit obligatoirement s’identifier avec son numéro de Client et son code d’accès. S’il n’en possède pas, le Client doit remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées afin que le vendeur les lui fournisse sous 24h ouvrés.

 

Avant de confirmer sa commande, le client en vérifie le détail (produits concernés, réduction, mode paiement, mode et délai de livraison), le prix total TTC et corrige les éventuelles erreurs.

 

Le contrat ne sera conclu que lorsque le client aura cliqué deux fois : une première fois pour passer commande et une seconde pour la confirmer.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix H.T. en euros ne  tenant pas compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

« Ongle O Top » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Les prix indiqués sur le catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison.

 

Pour toute commande d’un montant inférieur à 10 euros H.T, le Client participera au frais de traitement de la commande à hauteur de 15 euros.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements peuvent être effectués par :

 

* carte bancaire via le système sécurisé de notre portail bancaire utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

* Paypal,

 

* Virement bancaire.

 

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition de la commande.

 

Le client aura la possibilité de payer par carte bancaire en trois fois sans frais à compter de 800 euros TTC grâce au système TOP 3. Un échéancier de paiement sera précisé sur le bon de commande.

 

En cas de retard ou de défaut de paiement d’une échéance, « Ongle O Top » pourra suspendre toutes les commandes en cours et annuler le numéro d’identification et le code d’accès afin de radier le Client.

 

Toute somme non payée à l’échéance entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à « Ongle O Top » sans formalités ni mise en demeure préalable.

 

Les paiements peuvent être effectués par chèque bancaire. La commande ne sera expédiée qu’après que le compte du vendeur aura été crédité.

 

Clause de réserve de propriété

 

En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande

« Ongle O Top » se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits et prestations.

 

Concernant les textes, photographies, images vendues, le Client s’engage à restituer au Vendeur les versions papiers et numériques communiquées sans en faire de copie et d’en arrêter à première demande la reproduction ou la diffusion.

 

Livraisons et aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Les livraisons sont faites par Colissimo en 48 heures à compter de la remise de la commande au transporteur moyennant une participation forfaitaire de 11 euros TTC. Pour toute commande d’un montant supérieur à 360 euros TTC, les frais de livraison sont offerts.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et relève de la responsabilité du transporteur. Si le délai dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

En cas de dommage pendant le transport, le Client doit contacter le transporteur afin d’en obtenir réparation.

 

Garantie

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : « Ongle O Top » 81, rue d’Arras 57600 FORBACH dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Les produits restitués doivent obligatoirement être dans leur emballage d’origine non ouvert, non entamé et n’avoir subi aucune modification de quelque sorte que ce soit.

 

Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.

 

« Ongle O Top » ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaut ou de retard dans l’exécution de la commande résultant d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client.

 

Archivage-Preuve

 

« Ongle O Top » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Ongle O Top » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sarreguemines, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Vous êtes actuellement librement connecté sur le site www.ongleotop.fr (ci-après désigné le « Site »)

 

Ce site vous est proposé par la société Ongle O Top, société S.à R.L., au capital de 6000€

( six mille Euros) dont le siège social est à Forbach 57600, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Sarreguemines sous le numéro 798 841 128, représentée par Monsieur BECK Patrick (ci-après désignée la « Société »)

 

Conception et gestionnaire du Site : Ongle O Top.

 

L’objectif du Site est de présenter les activités et le savoir-faire de la Société dans le domaine de la vente de produits cosmétiques, vêtements et accessoires de mode.

 

Le Site fait l’objet de mises à jours périodiques. Ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de la Société, les présentations faites n’ont aucun caractère contractuel. La Société ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature du contrat ou bon de commande.

 

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France.

 

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter à chaque connexion.

 

Ces conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La structure générale, les textes, les images, les sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la Société.

 

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.

 

LIENS HYPERTEXTES

 

La Société autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil www.onglrotop.fr, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à la Société qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.

 

La Société peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

 

DYSFONCTIONNEMENT

 

La responsabilité de la société ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

INFORMATION SUR LES COOKIES

 

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

 

TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES

 

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

 

L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, et notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse suivante : ongle o top, 81 rue d’arras 57600 Forbach en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

 

Le vendeur s’engage à ne pas diffuser ses informations à des tiers.

 

En conformité avec les dispositions de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du Site fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant directement à la Société.